NutraPlanner
Facturation et reçus

Facturer la TPS/TVH, la TVQ ou la TVP sur une ligne taxable

La plupart des services de diététique étant exonérés de la TPS/TVH, chaque nouvelle ligne de facture est d’abord marquée Exonéré. Pour taxer une ligne, choisissez Taxable dans son champ Taxe et confirmez le taux, présélectionné selon votre province. Inscrivez vos numéros de TPS/TVH et, au Québec, de TVQ dans vos paramètres de facturation pour qu’ils s’impriment sur les documents taxables.

Renseignements généraux sur le fonctionnement de NutraPlanner, et non des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Les règles changent : validez toute décision auprès de votre ordre professionnel ou d’un conseiller.

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Professionnel
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Canada

La plupart des services de diététique sont exonérés en vertu de l’annexe V, partie II, article 7.1 de la Loi sur la taxe d’accise, et NutraPlanner n’ajoute jamais de taxes de lui-même. L’exonération est assortie de conditions; la TPS/TVH pour les diététistes au Canada explique quand une ligne est taxable et si vous devez vous inscrire. Le présent article explique comment facturer les taxes une fois que vous savez qu’une ligne est taxable.

Comment facturer les taxes sur une ligne de facture?

  1. Allez dans Paramètres › Facturation.
  2. Sous Inscription aux taxes, inscrivez votre Numéro de TPS/TVH. Au Québec, inscrivez aussi votre Numéro de TVQ, qui fait l’objet d’une inscription distincte.
  3. Sous Coordonnées professionnelles, vérifiez que la Province est bien celle de votre pratique. C’est elle qui détermine le taux présélectionné.
  4. Sélectionnez Enregistrer.
  5. Ouvrez Factures et sélectionnez Nouvelle facture, ou ouvrez un brouillon pour le modifier.
  6. Sur la ligne taxable, remplacez Exonéré par Taxable dans le champ Taxe.
  7. Vérifiez le Taux. Le taux prédéfini de votre province est sélectionné; choisissez-en un autre si un taux différent s’applique.
  8. Laissez toutes les autres lignes à Exonéré, à moins qu’elles soient aussi taxables.
  9. Sélectionnez Créer le brouillon, ou Enregistrer les modifications pour un brouillon existant, puis vérifiez les totaux.
  10. Sélectionnez Émettre la facture, puis Oui, l’émettre.

Les brouillons créés avec Facturer la semaine ont toujours toutes leurs lignes exonérées. Pour taxer une ligne, ouvrez le brouillon et modifiez-la avant de l’émettre.

Quels taux de taxe pouvez-vous choisir?

Taux prédéfinis dans NutraPlanner, vérifiés le 15 octobre 2026 (en date de novembre 2026)
Taux prédéfiniTauxPrésélectionné pour
TPS 5 %5 %Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
TVH 13 % (ON)13 %Ontario
TVH 15 % (N.-B., T.-N.-L., Î.-P.-É.)15 %Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard
TVH 14 % (N.-É.)14 %Nouvelle-Écosse (14 % depuis le 1er avril 2025, selon le tableau des taux de l’ARC)
TPS + TVQ 14,975 % (QC)TPS de 5 % plus TVQ de 9,975 %Québec
TPS + TVP 12 % (C.-B.)TPS de 5 % plus TVP de 7 %Colombie-Britannique

Une pratique canadienne choisit parmi ces six taux prédéfinis et ne peut pas saisir un autre taux. Il n’existe pas de taux prédéfini pour la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan ou du Manitoba. La Provincial Sales Tax Act (en anglais) de la Colombie-Britannique ne mentionne pas les services de santé ou de diététique parmi les services qu’elle taxe; le taux prédéfini de la C.-B. sert donc à une ligne elle-même assujettie à la TVP. Pour un taux combiné, la TPS et la TVQ (ou la TVP) sont calculées et arrondies séparément, puis additionnées, de sorte que les taxes correspondent au cent près à un calcul fait à la main.

Qu’est-ce qui s’imprime sur une facture ou un reçu taxable?

  • Une seule ligne Taxes dans les totaux, avec le montant combiné (« Tax » sur un document en anglais). La TPS et la TVQ ne sont pas imprimées comme montants distincts.
  • Votre numéro de TPS/TVH, sous l’intitulé « N° TPS/TVH », et au Québec votre numéro de TVQ, sous l’intitulé « N° TVQ », dans l’en-tête. Ils ne s’impriment que si au moins une ligne est taxable.
  • Une note de bas de page qui cite l’article 7.1 lorsque le document comporte aussi une ligne de service exonérée.

Un document qui ne comporte que des lignes exonérées n’imprime ni ligne de taxes ni numéros de taxe; c’est pourquoi vos paramètres suggèrent de laisser les numéros vides si vous ne facturez pas de taxes. Si un client d’affaires ou votre comptable a besoin que la TPS et la TVQ apparaissent comme montants distincts, NutraPlanner ne peut pas les imprimer ainsi pour l’instant.

Ce que la fonction ne fait pas

  • Il n’applique jamais les taxes automatiquement, ni selon la province ni autrement, et les brouillons créés avec Facturer la semaine sont toujours exonérés.
  • Il imprime une seule ligne Taxes combinée, et non des montants distincts de TPS, de TVH, de TVQ ou de TVP.
  • Au Canada, le taux provient uniquement des six taux prédéfinis : vous ne pouvez pas saisir de taux personnalisé, et il n’y a pas de taux prédéfini pour la TVP de la Saskatchewan ou du Manitoba.
  • Il ne détermine pas si un service est taxable ni si vous devez vous inscrire.
  • Une facture émise ne peut pas être modifiée pour y ajouter des taxes; émettez plutôt une correction, puis une nouvelle facture.

Une erreur ou un oubli? Écrivez à hello@nutraplanner.com.